Membres de la commission paritaire d’établissement à compter du 1er mars 2019 - mandat de 3 ans - Tirages au sort les 04/02/2019, 25/04/2019, 14/01/2020
Mandat prorogé jusqu'au 31/12/2022
(MAJ au 01/01/2022)
| Membres représentant l'Administration | |
| Titulaires | Suppléants |
| MAZEVET Stéphane, Directeur, Président et membre de droit de la CPE | ROUZIERE Sophie, secrétaire générale, membre de droit de la CPE |
| CHRISTENSEN Nelson | BOER Michel |
| STEE Philippe | BERIO Philippe |
| SOSSON Marc | BERTETIC Sandrine |
| DURST Clémence | GHIBAUDO Jean-Philippe |
| Membres représentant des personnels | |
| Collège A | |
| Titulaires | Suppléants |
| BEAULIEU Mathilde |
CRIDA Aurélien (représenant des enseignants chercheurs au CA) |
| XXX | MORAND Frédéric |
| Collège B | |
| Titulaire | Suppléant |
| XXX |
MONGELLAZ Bruno |
| Collège C | |
| Titulaires | Suppléants |
| GOMEZ Alain |
N'DIAYE Seynabou |
| XXX |
LOPEZ Bruno (représenant des enseignants chercheurs au CA) |
| Invités | |
| BILLEREY-BLANCHARD Muriel, Directrice de Cabinet | |
| MOUTOU Karine, Responsable Service Ressources Humaines | |
Organe paritaire, la CPE comprend en nombre égal des représentants de l’administration (5) désignés par le directeur de l’établissement parmi les cadres A, chefs de service, enseignants-chercheurs d’une part, et des représentants des personnels (5) présentés par les organisations syndicales d’autre part.
La CPE est présidée par le Directeur de l’OCA.
Elle est compétente à l’égard des personnels du corps de recherche et formation, du corps de l’administration scolaire et universitaire au sein de l’OCA.
Les compétences de la CPE :
. Proposition et refus de titularisation
. Questions d’ordre individuel :
o Congé pour formation syndicale
o Contestations de notation
o Refus d’autorisation d’accomplir un temps partiel
o Refus d’autorisation pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou à une action de formation continue
Les séances ne sont pas publiques.
Les membres de la commission sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance en cette qualité.
Textes de référence :
- Code de l’Education, article L-953-6 modifié ;
- Décret n° 99-272 du 06 avril 1999 modifié relatif aux Commissions Paritaires d’Etablissement.